Retours et remboursements
Les Acheteurs représentés par des personnes physiques bénéficient d’un délai de rétractation selon le code de la consommation:
– Article L121-20 par Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 : « … Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (14 jours à partir de 2014) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. ».
– Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Par exemple : en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 17 janvier inclus. A compter du 18, la rétractation n’est donc plus possible ; si le 17 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 19.
IL vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de votre remboursement.
Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à LOUVE ORANGE , représentée par Mélanie LE PRIOL domiciliée au 2 bis allée des fougères, 56250 SULNIAC dans leur emballage d’origine.
Sont considérés comme faisant partie intégrante des articles, les emballages de présentation et tous les accessoires modifiant la valeur.
Afin de garantir la bonne réception de(s) article(s) par LOUVE ORANGE , le retour devra se faire obligatoirement par recommandé , ou tout autre formule permettant la traçabilité du colis.
L’Acheteur sera remboursé, sous un délai maximum de 30 jours du prix des articles , tous les frais de port restent à sa charge.
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de LOUVE ORANGE, elle sera acquittée par l’Acheteur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition. Si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, LOUVE ORANGE adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Si, du fait de l’acheteur, le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, LOUVE ORANGE indiquera si ce retour est accepté (en cas de refus, le produit sera retourné au client).
Si LOUVE ORANGE accepte le retour, le remboursement ne pourra être que partiel en raison des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente.
LOUVE ORANGE communiquera au client le montant à lui rembourser correspondant au prix de vente payé par l’Acheteur moins les frais de reconditionnement.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Toute commande annulée avant le départ des stocks sera annulée et remboursée intégralement. Il vous suffit prendre contact avec LOUVE ORANGE.
CAS PARTICULIER : les articles sur-mesure ou pièces uniques ainsi que les cartes cadeaux ne SONT PAS ECHANGEABLES NI REMBOURSABLES ;
Si l’annulation d’une commande d’un article sur-mesure survient après l’impression, et/ou la confection , celle-ci ne pourra être prise en compte, même si l’expédition n’a pas encore été effectuée.